suppléant, désignés par le Régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

régime des indépendants, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des organismes d'assurance maladie obligatoire

régime des indépendants, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des organismes d'assurance maladie obligatoire

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des organisations professionnelles

Désigné par le conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants parmi les commerçants

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des employeurs

Désigné par le conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants parmi les commerçants

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des employeurs

Désigné par le conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants parmi les commerçants

régime des indépendants, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales

Au titre des organismes d'assurance maladie obligatoire

membres du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins, chargé de la gestion du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale)

2. Au titre des représentants du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Titulaires

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants désignés en son sein

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

représentants de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Titulaires

membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

président du conseil d'administration de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse chargée des groupes professionnels

mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales

Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants désignés en son sein

Titulaires

membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

président d'un organisme mutualiste ; 39 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des solidarités

Au grade de chevalier

président de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants, ou son représentant

membres titulaires de la Commission nationale de nomination

président

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés désignés en son sein

Titulaires

administrateur de la caisse maladie régionale des professions indépendantes de Basse-Normandie

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus des conseils d'administration

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Titulaires